Convention de licence:

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CONVENTION DE LICENCE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL PAR L’UTILISATEUR FINAL
Dernière rédaction de la politique de confidentialité se trouve ici.

La présente convention d’utilisateur (ci-après dénommée "Convention d’Utilisateur") règle les relations de l’utilisation du logiciel "Kerish PC Doctor" (ci-après dénommé "Logiciel") entre le producteur de ce logiciel (ci-après dénommé "Producteur du Logiciel") et la personne physique ou morale agissant en qualité d’utilisateur final (ci-après dénommé "Utilisateur").

1. Objet de Convention d’Utilisateur

1.1. Le Producteur du Logiciel propose à l’Utilisateur le Logiciel dans les conditions faisant l’objet de la présente Convention d’Utilisateur.

1.2. Le Producteur du Logiciel se réserve le droit de modifier la présente Convention d’Utilisateur à tout moment et sans aucun avis spécial.

1.3. Si l’Utilisateur n’arrête pas d’utiliser le Logiciel après la publication des modifications de la Convention d’Utilisateur, cela signifie que l’Utilisateur accepte de cette manière les modifications des conditions de la Convention d’Utilisateur.

2. Entrée en vigueur de la Convention d’Utilisateur

2.1. La Convention d’Utilisateur entre en vigueur par l’acceptation de ses conditions par l’Utilisateur par le cochement du champ "J’accepte les conditions de la convention" dans la forme comportant le texte de la Convention d’Utilisateur dans le programme d’installation du Logiciel.

2.2. Si l’Utilisateur n’accepte pas une des conditions de la Convention d’Utilisateur, il doit arrêter l’installation ou l’utilisation du Logiciel.

2.3. L’installation ou l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur signifie que l’utilisateur consent aux conditions de la Convention d’Utilisateur et accepte les obligations y décrites.

3. Description des prestations

3.1. Le Logiciel – c’est un Programme pour ordinateur "Kerish PC Doctor" qui est destiné au service automatique de l’ordinateur. Le Logiciel prévient les pannes, corrige des erreurs, nettoye des "déchets" de fichier, optimise la rentabilité et protège l’ordinateur. Le Logiciel peut être gracieusement utilisé par l’Utilisateur pendant la période de présentation faisant 15 (quinze) jours du moment de l’installation sur l’ordinateur, à l’expiration de laquelle l’Utilisateur a le droit de commander les Prestations payantes selon les conditions de la présente convention afin de continuer à utiliser le Logiciel.

3.2. Les Prestations payantes signifient les prestations de remise à l’Utilisateur de la clé électronique (code) (ci-après dénommée – "Clé de licence") permettant d’utiliser le Logiciel après la période de présentation.

3.3. Dans le cas de l’achat du Logiciel sur un support matériel la période de validité de la Clé de licence est indiquée sur l’enveloppe ou dans la Convention supplémentaire. L’Utilisateur a le droit d’utiliser la Clé de licence pour la quantité de dispositifs indiquée sur l’enveloppe ou dans la Convention supplémentaire.

3.4. Si le Logiciel est acheté sur l’internet, la période de validité de la Clé de licence est indiquée lors de la finalisation de l’achat ou dans la convention supplémentaire. L’Utilisateur a le droit d’utiliser la Clé de licence pour la quantité d’ordinateurs indiquée lors de la finalisation de l’achat ou dans la Convention supplémentaire.

4. Droit de propriété

4.1. Le Producteur du Logiciel donne à l’Utilisateur le droit personnel non exclusif et incessible d’utiliser le Logiciel condition que l’Utilisateur remplisse les conditions de la présente Convention d’Utilisateur.

4.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Logiciel est protégé des droits d’auteur, des lois de propriété intellectuelle et des autres règlements correspondants internationaux.

4.3. L’Utilisateur tient une responsabilité civile, administrative ou pénale pour toute violation des droits intellectuels pour le Logiciel selon la législation en vigueur.

5. Restrictions

5.1. L’Utilisateur accepte de ne pas décompiler, désassembler, modifier ou réaliser tout travail dérivé basé sur le Logiciel, entièrement ou partiellement, à l’exception des cas prévus par la législation.

5.2. L’Utilisateur accepte de ne pas vendre ni revendre, donner en location ni utiliser à des buts commerciaux aucune partie du Logiciel sauf les cas où cette permission a été donnée à l’Utilisateur par le Producteur du Logiciel.

5.3. L’Utilisateur accepte de ne pas revendre ni donner accès à la Clé de licence aux tierces personnes. La Clé de licence de l’Utilisateur représente une information confidentielle. Le Producteur du Logiciel recommande de mettre la Clé de licence sous bonne garde jusqu’à l’expiration de la validité de la Clé de licence.

5.4. L’Utilisateur accepte que le Producteur du Logiciel peut bloquer la Clé de licence de l’Utilisateur en annulant ainsi l’utilisation des Prestations payantes dans le cas de violation par l’Utilisateur des conditions de la présente Convention d’Utilisateur.

6. Exonération des garanties

6.1. L’Utilisateur comprends et accepte qu’il utilise le Logiciel à ses risques. Le Logiciel est mis à la disposition par le principe "comme il est". Le Producteur du Logiciel et ses agents délégués ne tiennent aucune responsabilité de la corformité du Logiciel aux buts de l’Utilisateur, le bon fonctionnement du Logiciel, les pertes de données, les dommages ou les dégâts directs ou indirects survenus à cause de l’utilisation ou l’impossibilité de l’utilisation du Logiciel.

6.2. L’Utilisateur est responsable de tout dommage qui puisse être porté à l’ordinateur de l’Utilisateur et aux données de l’Utilisateur à cause de l’utilisation du Logiciel.

6.3. Le Producteur du Logiciel n’est pas tenu responsable de toute convention entre l’Utilisateur et les tierces personnes.

7. Politique de confidentialité

7.1. Le Producteur du Logiciel garantit la confidentialité absolue de l’Utilisateur. Le Logiciel ne prévoit pas le recueil ni la transmission des données personnelles de l’Utilisateur.

7.2. Afin de vérifier la légalité de l’utilisation du Logiciel l’Utilisateur consent à la présentation au Producteur du Logiciel l’information sur la Clé de licence si présente.

7.3. Lors de l’activation du Logiciel à l’aide de la Clé de licence l’Utilisateur consent à la présentation au Producteur du Logiciel l’information sur l’identificateur unique de l’ordinateur basé sur le numéro de série d’un des composants du dispositif utilisé.

7.4. Afin de découvrir de nouvelles menaces de la sécurité informationnelle et d’augmenter le niveau de protection de l’information gardée et traitée par l’Utilisateur à l’aide de l’ordinateur, l’Utilisateur consent à la présentation au Producteur du Logiciel de l’information suivante sur les objets choisis par l’Utilisateur ou indiqués par le Logiciel comme potentiellement dangereux: nom du fichier, nom du concepteur indiqué dans les propriétés du fichier, nom du logiciel indiqué dans les propriétés du fichier, somme de contrôle du fichier en format MD5.